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Adoption des articles additionnels 1 à 3 du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790
Adoption des articles additionnels 1 à 3 du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
31 juillet 1790
Séance du matin
Adoption de sept articles additionnels sur les pensions
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 20:31