Rapport par M. de Macaye et décret sur le payement des droits de champart
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Référence bibliographique
Rapport par M. de Macaye et décret sur le payement des droits de champart.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 578-580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
578
Dernière page
580
Modifié le