Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Noailles sur le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
76
Dernière page
77
Type
Projet de décret
Modifié le