Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Noailles sur le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Noailles sur le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 76-77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
76
Dernière page
77
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le