Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
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Référence bibliographique
Volfius Alexandre Eugène. Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 35-36.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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