Rapport par M. Merlin (de Douai) sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux
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Référence bibliographique
Rapport par M. Merlin (de Douai) sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 187-189.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
187
Dernière page
189
Modifié le