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Référence bibliographique
Bonnay Charles François, marquis de, Loys Jean-Baptiste, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Adoption du décret sur les députations, lors de la séance du 17 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 164-165.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
164
Dernière page
165
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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