Bonnay Charles François, marquis de, Loys Jean-Baptiste, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Adoption du décret sur les députations, lors de la séance du 17 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 164-165.