Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790icon eyeicon eye cBrand

Bonnay Charles François, marquis de   [Auteur]
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Français
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1
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201
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201
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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