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Adoption de l'article 6 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790
Adoption de l'article 6 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
26 juillet 1790
Séance du matin
Discussion et adoption des 17 articles relatifs au rétablissement des pensions supprimées
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 20:09