Discussion de l'article 1er du décret proposé par le comité des pensions, dans son 3e rapport, lors de la séance du 16 juillet 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
137
Dernière page
139
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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