Projet de décret sur l'organisation du Trésor public par M. Briois de Beaumetz, membre du comité des finances, en annexe de la séance du 21 juillet 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret sur l'organisation du Trésor public par M. Briois de Beaumetz, membre du comité des finances, en annexe de la séance du 21 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 237-248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
12
Première page
237
Dernière page
248
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le