Apanage de M. d'Artois, contenu dans l'observation du comité des domaines sur les apanages des princes, en annexe de la séance du 31 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 481-485.