Décret pour accélérer la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, en annexe de la séance du 11 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret pour accélérer la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, en annexe de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 733-736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
733
Dernière page
736
Typologie documentaire
Décret
Modifié le