Apanage de M. d'Orléans, contenu dans l'observation du comité des domaines sur les apanages des princes, en annexe de la séance du 31 juillet 1790
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Référence bibliographique
Apanage de M. d'Orléans, contenu dans l'observation du comité des domaines sur les apanages des princes, en annexe de la séance du 31 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 477-480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
477
Dernière page
480
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le