Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 juillet 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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