Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Typologie documentaire
Décret
Modifié le