Discussion et adoption des articles 1, 2, 9, 10, 11, 12, 13 et 7 du projet de décret sur l'organisation de l'armée
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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1, 2, 9, 10, 11, 12, 13 et 7 du projet de décret sur l'organisation de l'armée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 446-448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
446
Dernière page
448
Modifié le