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Compte-rendu des délibérations du conseil général de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, en annexe de la séance du 29 juillet 1790
Compte-rendu des délibérations du conseil général de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, en annexe de la séance du 29 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
29 juillet 1790
Séance du soir
Adresse de la communauté de Villeneuve-les-Avignon au sujet des accusations formulées contre elle, par M. Bouche, député de Provence
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
423
Dernière page
424
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 20:25