Amendements de MM. Grangier et Nairac relatifs à l'article 5 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Type
Amendement
Modifié le