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Amendements de MM. Grangier et Nairac relatifs à l'article 5 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendements de MM. Grangier et Nairac relatifs à l'article 5 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 662.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Typologie documentaire
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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