Adoption des articles 13 et 14 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 644.