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Proposition de M. Dupont de Nemours d'un article additionnel au décret sur les pensions, lors de la séance du 3 aout 1790

Table des matières
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Référence bibliographique
Proposition de M. Dupont de Nemours d'un article additionnel au décret sur les pensions, lors de la séance du 3 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le