Amendement de M. Martineau sur l'article 13 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790

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Référence bibliographique
Martineau Louis Simon, Chasset Charles Antoine. Amendement de M. Martineau sur l'article 13 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 644.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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