Adoption d'un décret sur les traitements de diverses personnes occupées pour le service de l'administration
Table des matières
Adoption d'un décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l'administration, lors de la séance du 21 juillet 1790[Décret]pp.229-230
Adoption d'un décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l'administration, lors de la séance du 21 juillet 1790[Décret]pp.229-230
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Necker accompagnée du compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, lors de la séance du 21 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.230
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Necker accompagnée du compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, lors de la séance du 21 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.230
Infos
Référence bibliographique
Adoption d'un décret sur les traitements de diverses personnes occupées pour le service de l'administration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 229-230.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
229
Dernière page
230
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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