Décret affectant au service de l'Assemblée les bâtiments du couvent des capucins Saint-Honoré
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Infos
Référence bibliographique
Décret affectant au service de l'Assemblée les bâtiments du couvent des capucins Saint-Honoré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 426-427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Modifié le