Amendement par M. Martineau de l'article 21 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790
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Référence bibliographique
Chasset Charles Antoine, Martineau Louis Simon. Amendement par M. Martineau de l'article 21 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 319.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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