Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 1 à 6 du titre VI du décret sur l'organisation judiciaire, concernant l'installation des juges, lors de la séance du 4 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 607-608.