Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Note du garde des Sceaux contenant la liste des écrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 22 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 262-263.