Note du garde des Sceaux contenant la liste des écrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 22 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Note du garde des Sceaux contenant la liste des écrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 22 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 262-263.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
262
Dernière page
263
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le