Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac René Guy, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Prugnon Louis Pierre Joseph, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Lanjuinais Jean Denis, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Huot de Goncourt Jean Antoine, Leguen de Kérangal Guy Gabriel, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 304-312.