Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 304-312.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
304
Dernière page
312
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le