Décret commandant un rapport sur l'exécution d'un décret concernant les délits commis par voie d'impression, lors de la séance du 3 aout 1790

Dupont de Nemours Pierre Samuel. Décret commandant un rapport sur l'exécution d'un décret concernant les délits commis par voie d'impression, lors de la séance du 3 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 580.