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Renvoi au comité de l'amendement de M. de Foucauld des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de l'amendement de M. de Foucauld des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
489
Dernière page
489
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le