Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 728-730.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
728
Dernière page
730
Modifié le