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Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41
Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
11 août 1790
Séance du soir
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
728
Dernière page
730
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
19 février 2021 à 14:45