Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
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Référence bibliographique
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Rewbell Jean François, Virieu François Henri, comte de, Palasne de Champeaux Julien François, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Garat Aîné Dominique, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 39.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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