Titre XI. Des juges en matière de police. Adoption des articles l à 7
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Référence bibliographique
Titre XI. Des juges en matière de police. Adoption des articles l à 7.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 724-725.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
724
Dernière page
725
Modifié le