Renvoi au comité de Constitution de l'affaire sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
Type
Renvoi aux comités
Modifié le