Renvoi au comité des domaines et des impositions d'une demande de M. Martineau concernant les droits de late et d'inquant, lors de la séance du 17 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Martineau Louis Simon. Renvoi au comité des domaines et des impositions d'une demande de M. Martineau concernant les droits de late et d'inquant, lors de la séance du 17 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 172.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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