Discussion relative aux articles additionnels du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 3 aout 1790
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Référence bibliographique
Discussion relative aux articles additionnels du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 3 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 585-586.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
585
Dernière page
586
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le