Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790
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Référence bibliographique
Enjubault de la Roche René Urbain. Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 466-467.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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