Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 466-467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le