Projet de décret contenu dans le rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 347-348.