Adoption de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
Typologie documentaire
Décret
Modifié le