Populus Marc Etienne. Lecture d'une note du garde des sceaux portant sur la sanction du roi d'un décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 34-35.