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Discussion et adoption des articles 1 à 12 du projet de décret sur les pensions

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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 à 12 du projet de décret sur les pensions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 36-39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
36
Dernière page
39
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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