Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790

Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 620-621.