Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Lavenue Raymond, Audier-Massillon Bruno-Philibert, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Lanjuinais Jean Denis, Thouret Jacques Guillaume. Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 620-621.