Rapport par M. Brissot dans l'affaire de MM. d'Hosier et Petit-Jean, en annexe de la séance du 29 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Brissot dans l'affaire de MM. d'Hosier et Petit-Jean, en annexe de la séance du 29 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 415-423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
415
Dernière page
423
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le