ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Demande de congé de M. Gruinebaud de Saint-Mesme, lors de la séance du 4 aout 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
4 août 1790
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire. Titre VII. Du ministère public.
Guinebaud de Saint-Mesme Jacques Nicolas
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Référence bibliographique
Guinebaud de Saint-Mesme Jacques Nicolas. Demande de congé de M. Gruinebaud de Saint-Mesme, lors de la séance du 4 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 612.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
612
Dernière page
612
Type
Demande de congés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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