Renvoi au comité de l'imposition d'un plan d'imposition territoriale de M. Bertrand de Puiraimond, lors de la séance du 3 aout 1790
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de l'imposition d'un plan d'imposition territoriale de M. Bertrand de Puiraimond, lors de la séance du 3 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 584.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
584
Dernière page
584
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le