Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 172.