Lavenue Raymond, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Thouret Jacques Guillaume, Bonnay Charles François, marquis de, Moreau Etienne Vincent, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Garat Aîné Dominique. Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 70-71.