Délibération sur les articles antérieurement décrétés et sur des articles nouveaux concernant le traitement du clergé actuel
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Référence bibliographique
Délibération sur les articles antérieurement décrétés et sur des articles nouveaux concernant le traitement du clergé actuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 316-320.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
316
Dernière page
320
Modifié le