Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l'état des reprises du Trésor royal, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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