Décret sur l'expiration des baux des ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 20 juillet 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'expiration des baux des ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 20 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 201-202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
201
Dernière page
202
Typologie documentaire
Décret
Modifié le