Ordre du jour de la séance du 6 aout 1790 : discussion du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel
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Infos
Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 6 aout 1790 : discussion du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 643.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
643
Dernière page
643
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le