Ordre du jour de la séance du 27 juillet 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, concernant le Titre III sur les juges de districts. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 381.